Remboursement de la calprotectine fécale, où en sommes-nous ?

La mesure de la calprotectine fécale est une méthode non invasive évaluée scientifiquement depuis une quinzaine d’années dans le suivi des patients atteints de maladie inflammatoire chronique de l’intestin. Il s’agit d’un excellent reflet de l’activité endoscopique de ces maladies si bien que c’est devenu un élément important du suivi des patients comme cela est stipulé dans les recommandations des sociétés savantes internationales et les dernières recommandations françaises sur la rectocolite hémorragique parues en mars 2022 : « le dosage de la calprotectine fécale est une méthode fiable et sensible pour évaluer l’inflammation intestinale ce qui rend sa mesure utile pour le suivi des patients comme alternative non invasive à un examen endoscopie (recommandation 3.I ; Grade B) » (1). Autrement dit cet examen est un moyen fiable permettant d’éviter des endoscopies digestives basses qui constituent des explorations invasives pénibles pour les malades (2). Ce test simple et non invasif est d’ailleurs bien perçu par les malades, en particulier lorsqu’il s’agit de surveiller une rémission.

Or cet acte n’est pas remboursé, il est donc payant pour les patients suivis en ville (entre 40 et 60 euros par examen). Pour les patients suivis à l’hôpital, le test est pris en général en charge par l’établissement.

L’afa dénonce cette situation depuis des années. En effet, dans un contexte où le suivi et la surveillance des MICI semblent de plus en plus pointus, ce test simple permet d’avoir rapidement une idée de la situation du malade. Ce qui, pour le médecin comme pour le malade est un bien précieux !

Enfin, nous ne pouvons pas imaginer pour les malades de MICI, une médecine de suivi à deux vitesses : ceux surveillés par des techniques sophistiquées parce que suivis à l’hôpital ou pouvant « se payer » le test, et les autres.

En mai 2020 la Haute Autorité de santé avait rendu un avis favorable (n° 2020.0037/AC/SEAP) relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de dosage de calprotectine fécale pour le diagnostic de rechute de MICI chez des sujets ne présentant ni évacuation fécale sanglante ni élévation de la concentration sérique de protéine C réactive. En revanche, l’évaluation n’avait pas vraiment donné les moyens à l’assurance maladie de bien circonscrire le cadre du remboursement. Depuis lors, malgré plusieurs relances auprès de la CNAM, cette demande s’était à l’évidence enlisée.

L’afa et les 3 obédiences que sont le GETAID, le CNP HGE et la SNFGE ont relancé le dossier fin 2022 avec une lettre au ministre de la santé et au DG de l’assurance maladie.

Un groupe de travail constitué du Pr Laurent Peyrin Biroulet (CHU de Nancy), du Pr David Laharie ( CHU de Bordeaux), François Blanchardon ( Vice-Président de l’afa) et de Anne Buisson (Directrice de l’afa) est à l’œuvre avec l’assurance maladie pour avancer sur le dossier.

A l’heure actuelle il nous est demandé de davantage circonscrire auprès de la CNAM le périmètre du remboursement. Ce que nous avons fait en envoyant un document qui argumente scientifiquement les cas où la calprotectine est utile et les recommandations d’utilisation. La balle est dans le camp de la CNAM.

Une fois le périmètre du remboursement validé, il faudra l’inscrire au tableau des actes pour qu’ensuite en fin de parcours le Ministère de la Santé valide le remboursement. Il est difficile d’évaluer le temps que cela prendra encore, mais il serait souhaitable que le dossier puisse trouver une issue favorable le plus vite possible, le groupe de travail étant plus que déterminé dans cet objectif.

Références :

1. Amiot A, Viennot S, Uzzan M, Rivière P, Le Cosquer G, Yzet C, Biron A, Gilletta C, Abitbol V, Vuitton L,Nachury M, Simon M, Remy AJ, Nahon S, Faure P, Guillo L, Wils P, Brixi H, Bourrier A, Serrero M, Caillo L, Bouguen G, Laharie D. Recommandations de pratique pour le diagnostic et la prise en charge de la rectocolite hémorragique. Hepato Gastro & Oncologie Digestive Volume 29, numéro 3, Mars 2022 : 297-333.
2. Buisson A, Gonzalez F, Poullenot F, Nancey S, Sollellis E, Fumery M, Pariente B, Flamant M, Trang-Poisson C, Bonnaud G, Mathieu S, Thevenin A, Duruy M, Filippi J, Lʼhopital F, Luneau F, Michalet V, Genès J, Achim A, Cruzille E, Bommelaer G, Laharie D, Peyrin-Biroulet L, Pereira B, Nachury M, Bouguen G; ACCEPT study group. Comparative Acceptability and Perceived Clinical Utility of Monitoring Tools: A Nationwide Survey of Patients with Inflammatory Bowel Disease. Inflamm Bowel Dis. 2017; 23: 1425-1433.