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L’afa Crohn RCH France est reconnue d’utilité publique.
Vous êtes un particulier : 66% du montant de votre don ou adhésion sont déductibles de votre impôt sur le revenu (pour tous les dons et adhésions de plus de 15€ du fait des contreparties reçues), dans la limite de 20% de vos revenus nets imposables.
Vous êtes un professionnel : Un dispositif comparable est proposé aux professionnels dans le cadre du mécénat d’entreprise, qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de don (financier ou matériel). Les modalités sont modifiées par l’article 134 de la loi de finances pour 2020, qui fixe la réduction d’impôt à :
- 60 % jusqu’à 2 M€ pour les dons d’intérêt général
- 40 % au-delà de 2 M€ pour les dons d’intérêt général
- Plafonnement du montant du don : 20 000 €, ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise
Le dispositif est fixé par l’article 238 bis du code général des impôts et commenté par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-20-30 du bulletin officiel des finances publiques – impôts. Pour tous renseignements de partenariats : communication@afa.asso.fr
L’afa Crohn RCH France a une « Equivalency Determination » qui lui permet d’être reconnue comme un organisme à but non lucratif aux États-Unis d’Amérique.
